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Statuts de l’association    

 

L’Assemblée Générale Constitutive de l’association "ACCUEIL SOLIDARITE ACCOMPAGNEMENT à FRONTENAY" a adopté le 11 décembre 2017 les statuts suivants :

 

Article 1 : Nom de l’association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Accueil Solidarité Accompagnement à Frontenay Rohan Rohan". 

 

Article 2 : Objet de l’association

"ACCUEIL SOLIDARITE  ACCOMPAGNEMENT à FRONTENAY"  a pour objet de mobiliser de façon bénévole et désintéressée les ressources de toute nature, humaine, relationnelle, éducative, professionnelle, financière et matérielle de ses membres et sympathisants, pour venir en aide à la personne ou groupe de personnes qui se retrouvent en situation d'urgence ou de précarité dans la commune.

L’accompagnement vise à permettre aux bénéficiaires de vivre décemment sur la commune, à favoriser l’intégration et l'autonomie notamment à travers l'insertion sociale et professionnelle, sans se substituer aux services sociaux, organismes officiels et associations compétentes.

ASAF inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en s'ouvrant à tous les publics en lien avec son objet, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïc et apolitique. En toute circonstance elle garantit un fonctionnement démocratique et transparent qui préserve le caractère désintéressé de sa gestion. 

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Article 3 : Les actions

- l'accompagnement des personnes accueillies

- l'organisation matérielle, gestion de l'hébergement 

- le recensement et la coordination des compétences et des disponibilités des membres 

- les réunions d'information, les conférences, les publications, ...

- l'organisation de manifestations

- et toute autre action permettant l'accomplissement de son objet.

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Article 4 : Siège social

Le siège social de l’association est situé à la mairie de Frontenay-Rohan-Rohan (79270).

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

 Article 5 : Durée de l’association

L’association a une durée illimitée.

 

Article 6 : Composition

Les membres de l’association sont des personnes physiques et des personnes morales (associations adhérentes, collectivités...)

 

Article 7 : Admission

Pour être membre de l’association, il faut adhérer à son objet (article 2), à son Règlement Intérieur et être à jour de sa cotisation fixée en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Pour les personnes de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d'un tuteur sera demandée. Les personnes morales doivent désigner un représentant. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour tout autre acte contraire à son objet (article 2). L’intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications auprès du Conseil d’Administration.

 

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des cotisations,

- Tout financement public ou privé permettant la réalisation de l’objet statutaire,

- Les dons et legs,

- Les recettes des activités menées par l’association pour poursuivre ses buts,

- Les intérêts ou revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

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Article 10 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de :

- au moins de 9 membres élus pour trois ans en Assemblée Générale, rééligibles sans limite de mandats consécutifs, ayant chacun une voix délibérative.

- et de membres de droit représentant chacun une personne morale ayant voix consultative.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres à bulletin secret et pour un an un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale. Le bureau est composé d'un président, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier et trésorier-adjoint. Le président ne peut effectuer que 3 mandats successifs.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année au 1/3. Les tiers sont déterminés par tirage au sort lors de l’A.G. constitutive et le roulement se fera toujours dans le même ordre.

Il est collectivement responsable de la direction de l’Association entre les Assemblées Générales qui fixent la politique de l’Association.

Il fixe les ordres du jour des Assemblées Générales et convoque les adhérents ; il étudie et approuve le budget, le bilan et le compte de résultat présentés à l’Assemblée Générale.

Il décide les investissements et les désinvestissements de l’Association. Il décide la conclusion de tout contrat nécessaire au fonctionnement de l’Association.

Il se réunit au moins 3 fois dans l'année. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.

Il rédige un Règlement Intérieur et, notamment, fixe les modalités de paiement des cotisations.

 

 Articles 11 : Assemblée Générale

 L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les adhérents sont invités par courriel ou courrier quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toute autre personne est informée par voie de presse locale et affichage.

 L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport moral, le bilan d'activité et le rapport financier, dans les six mois suivant la fin de l’exercice concerné.

 Outre l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit sur décision de la majorité du Conseil d’Administration ou à la demande de 2/3 des adhérents.

 L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour statuer sur tout changement statutaire.

Lors des AGO et AGE, chaque membre de l’association dispose d’une voix et peut recevoir une seule procuration écrite d’un membre absent.

Les décisions des AGO et AGE se prennent à la majorité des membres présents ou représentés.

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Article 12 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale la plus proche. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts. Le Conseil d’Administration peut le modifier lors de toute réunion, dès lors que le sujet est explicitement à l’ordre du jour ou par demande de la majorité des deux-tiers et il prend effet immédiatement.

Le règlement Intérieur est communiqué à chaque nouvel adhérent et à tous les membres de l’association lors d’une modification.

 

Article 13 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire, dès lors que le sujet est explicitement à l’ordre du jour, par la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire où la moitié plus 1 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau au minimum quinze jours plus tard. Dans l’un ou l’autre cas, la dissolution est votée à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés.

L’assemblée prononçant la dissolution de l’association décide aussi la dévolution de ses biens à une association poursuivant un but similaire.